Comment signer et soumettre le document de propriété de votre véhicule au Canada

Le transfert de propriété d'un véhicule est une partie importante de l'achat ou de la vente d'un véhicule au Canada, et CashforCars.ca rend facile la vente de votre véhicule en ligne. Nous nous occupons de tous les documents. Dans cet article, nous vous expliquerons comment transférer la propriété de votre véhicule dans chaque province et où, en tant que vendeur, vous devez signer le document de propriété du véhicule.

Si vous n'utilisez pas CashforCars.ca pour vendre votre véhicule, il est important de suivre les lois et les règlements spécifiques de la province où le transfert a lieu pour assurer un processus de transfert fluide. Chaque province a ses propres règles concernant les certificats d’immatriculation des véhicules ou les documents de propriété, et le nom du document peut varier. Ces documents servent de preuve de propriété et doivent être transférés au nouveau propriétaire lorsque vous vendez votre véhicule.

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Saskatchewan
• Yukon

Alberta

En Alberta, le document de propriété de votre véhicule sert de preuve de propriété. Lorsque vous vendez votre véhicule à un particulier, vous devez préparer et signer un acte de vente et demander à l'acheteur et à un témoin de signer le document afin de transférer la propriété de votre véhicule. Vous devez également inclure la date de vente et le prix d'achat. L'Alberta est la seule province où vous pouvez acheter un véhicule sans le document de propriété original, à condition qu'un acte de vente soit fourni par le vendeur.

Lorsque vous vendez votre véhicule à CashforCars.ca en Alberta : 

1. Fournissez-nous l'acte de venteet nous nous occuperons du reste.

Si vous n'utilisez pas CashforCars.ca, vous devez suivre plusieurs étapes pour transférer la propriété de votre véhicule en Alberta :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur une copie du certificat d'immatriculation du véhicule.
4. Soumettez un avis de vente au gouvernement de l'Alberta dans les 10 jours suivant la vente.

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, le document d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit conserver le document d'immatriculation dans le véhicule et le présenter pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer le certificat d'assurance et la licence du véhicule dans la section « Immatriculation » qui se trouve au bas de la première page. Vous devez également inclure la lecture de l’odomètre et le prix d'achat.

Il est important de noter que généralement lors de la vente d'un véhicule en Colombie-Britannique, le document de propriété doit être signé avec votre signature originale et un tampon du ministère de la Colombie-Britannique. Si le véhicule de la Colombie-Britannique se vend dans des provinces comme l'Alberta ou l'Ontario, elles accepteront une copie imprimée du certificat tant que votre signature est originale.

Pour transférer la propriété de votre véhicule en Colombie-Britannique :

1. Signez au bas du certificat d'assurance et de la licence du véhicule.
   

2. Les deux parties doivent remplir un formulaire de transfert/taxe. Soumettez le certificat d'immatriculation du véhicule et le formulaire de transfert/taxe à un courtier Autoplan.

3. Fournissez à l'acheteur le document original estampillé par le ministère de la Colombie-Britannique avec votre signature originale.

Manitoba

Au Manitoba, le document d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez fournir à l'acheteur le document de transfert de propriété (TOD). Le document TOD se trouve au verso du document d’immatriculation du véhicule (les deux parties doivent signer ce document). Vous devez également fournir à l'acheteur un acte de vente écrit comportant la date de vente, l'année, la marque, le modèle, le numéro de série, le prix d'achat convenu et votre signature.

Pour transférer la propriété de votre véhicule au Manitoba :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur une copie du certificat d'immatriculation du véhicule.
4. Soumettez le certificat d'immatriculation du véhicule à un centre de service de la Société d'assurance publique du Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, le certificat d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir le dernier certificat d'immatriculation délivré par la province afin de transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer le verso du certificat d'immatriculation du véhicule dans la section « Transfert de propriété ». Cette section vous demande d’inscrire le nom, l'adresse et la date de naissance de l'acheteur. Veuillez noter que le certificat d’immatriculation doit être le dernier document émis par Service Nouveau-Brunswick, sinon le vendeur doit obtenir un nouveau document avant de vendre le véhicule. S'il y a plus d'un propriétaire, le document doit être signé par toutes les parties.

Lorsque vous vendez votre véhicule à CashforCars.ca au Nouveau-Brunswick :

1. 1. Signez ici, nous nous en occuperons. Nous nous occupons de tous les documents.
   

   

Si vous n'utilisez pas CashforCars.ca, vous devez suivre plusieurs étapes pour transférer la propriété d'un véhicule au Nouveau-Brunswick :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur le certificat d'immatriculation original du véhicule.
4. Il est recommandé que les deux parties se rendent à Service Nouveau-Brunswick pour soumettre le transfert (cela doit être complété en personne).

Terre-Neuve-et-Labrador

À Terre-Neuve-et-Labrador, le document d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer le verso du certificat d’immatriculation. Vous devez également inclure un acte de vente ou une déclaration sous serment indiquant la date de vente, les informations sur le véhicule et le prix d'achat.

Pour transférer la propriété de votre véhicule à Terre-Neuve-et-Labrador :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule et remettez-le à l'acheteur. Vous devez également remplir et signer la section de déclaration d'assurance.
2. Fournissez un acte de vente ou une déclaration sous serment à l'acheteur.
3. Soumettez un avis de vente à la Division de l'immatriculation des véhicules dans les 10 jours suivant la vente. Un avis de vente se trouve au verso du certificat d'immatriculation du véhicule. Si vous ne soumettez pas l'avis dans les 10 jours, il s'agit d'une infraction pouvant entraîner des amendes.

Territoires du Nord-Ouest

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le document d’immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation du véhicule qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, les deux parties doivent signer le document d'immatriculation du véhicule avec les sections d'informations sur l'acheteur/vendeur complétées. Vous devez également inclure un acte de vente avec les informations sur le véhicule, la date de vente et le prix d'achat.

Pour transférer la propriété de votre véhicule dans les Territoires du Nord-Ouest :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur et du vendeur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Soumettez le certificat d'immatriculation du véhicule à un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire (ce service est disponible en personne seulement).

Nouvelle-Écosse

En Nouvelle-Écosse, le document d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer le verso du certificat d'immatriculation dans la section « Transfert du certificat d’immatriculation de vente », qui se trouve près du milieu du verso du certificat dans la partie 1 et fournir ce document à l'acheteur. Vous devez également signer la partie Avis de vente du certificat d'immatriculation, indiquant à qui le véhicule a été vendu et retourner l'avis de vente au Bureau des véhicules automobiles. S'il y a plus d'un propriétaire, le document doit être signé par toutes les parties.

Il est important de noter qu'en Nouvelle-Écosse, le certificat d'immatriculation du véhicule est souvent appelé « Permis de véhicule », mais il est différent du document « Permis de plaque ». Le certificat d'immatriculation est le bon document à utiliser pour compléter le processus de transfert.

Lorsque vous vendez votre véhicule à CashforCars.ca en Nouvelle-Écosse :

1. Signez ici, nous nous en occuperons. Nous nous occupons de tous les documents.
   

   

Si vous n'utilisez pas CashforCars.ca, vous devez suivre plusieurs étapes pour transférer la propriété d'un véhicule en Nouvelle-Écosse :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur le certificat d'immatriculation original du véhicule.
4. Soumettez l'avis de vente à un Bureau des véhicules automobiles.

Remarque : la plaque du véhicule suivra le propriétaire en Nouvelle-Écosse, ce qui signifie que les vendeurs conservent leurs plaques qui peuvent être transférées sur d’autres véhicules à une date ultérieure.

Nunavut

Au Nunavut, le document d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer au verso du certificat d'immatriculation du véhicule la section intitulée « Transfert de propriété ». Vous devez également fournir à l'acheteur un acte de vente qui comprend vos coordonnées, les coordonnées de l'acheteur, la description du véhicule, la date de vente et toutes les conditions particulières de la vente.

Pour transférer la propriété de votre véhicule au Nunavut :

1. Remplissez le verso du document d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur et du vendeur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur le document d'immatriculation original du véhicule.
4. Soumettez le document d'immatriculation du véhicule à un Bureau des véhicules automobiles.

Ontario

En Ontario, le document de propriété de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un document de propriété du véhicule qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer le verso du certificat d'immatriculation du véhicule dans la section « Propriété du véhicule ». Cette section est située dans le coin supérieur droit du verso du certificat d'immatriculation. Vous devez signer dans la case « signature du vendeur » et inscrire votre nom en caractères d'imprimerie dans la case « nom du vendeur ». Vous devez également inclure la date de vente et le prix d'achat. La date de vente doit être inscrite dans la case « date ».

Il est important de noter que s'il y a plus d'un propriétaire, le document doit être signé par toutes les parties.

Lorsque vous vendez votre véhicule à CashforCars.ca en Ontario :

1. Signez ici, nous nous en occuperons. Nous nous occupons de tous les documents.
   

   

Si vous n'utilisez pas CashforCars.ca, vous devez suivre plusieurs étapes pour transférer la propriété d'un véhicule en Ontario :

1. Remplissez le verso du document de propriété du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez une trousse d'information sur les véhicules d'occasion à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur une copie du document de propriété du véhicule (le vendeur conserve la plaque d'immatriculation et la partie du permis relative à la plaque d'immatriculation du véhicule).
4. Soumettez le document de propriété du véhicule à un centre ServiceOntario.

Île-du-Prince-Édouard

À l'Île-du-Prince-Édouard, le document d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer au verso du certificat d'immatriculation dans la case prévue pour l'avis de transfert. S'il y a plus d'un propriétaire, le document doit être signé par toutes les parties. Vous devez également inclure la date de vente, le prix d'achat et la lecture de l’odomètre au moment de la vente. Il est important de noter que vous devez également remplir et signer la section Acte de vente au verso du certificat d'immatriculation.

Pour transférer la propriété de votre véhicule à l'Île-du-Prince-Édouard :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur le certificat d'immatriculation original du véhicule.
4. Soumettez le certificat d'immatriculation du véhicule à Accès Î.-P.-É.

Remarque : la plaque du véhicule suivra le propriétaire à l'Île-du-Prince-Édouard, ce qui signifie que les vendeurs conservent leurs plaques qui peuvent être transférées sur d’autres véhicules à une date ultérieure.

Québec

Au Québec, le certificat d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation du véhicule qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer la section « Signature du vendeur » au verso du certificat d'immatriculation qui indique « DE : vendeur ». Cette section est située au milieu du verso du document et comprend votre nom, votre signature et la date de signature. S'il y a plus d'un propriétaire, le document doit être signé par toutes les parties. De plus, vous devez fournir le nom et l'adresse de l'acheteur, la date de vente, le prix de vente et la lecture de l’odomètre au moment de la vente.

Lorsque vous vendez votre véhicule à CashforCars.ca au Québec :

1. Signez ici, nous nous en occuperons. Nous nous occupons de tous les documents.
   
   

Si vous n'utilisez pas CashforCars.ca, vous devez suivre plusieurs étapes pour transférer la propriété d'un véhicule au Québec :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur le certificat d'immatriculation original du véhicule.
4. Soumettez le certificat d'immatriculation du véhicule à un centre de service de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).

Saskatchewan

En Saskatchewan, le certificat d'immatriculation de votre véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule, vous devez signer le formulaire « Transfert de propriété » qui est joint au certificat d'immatriculation. Vous devez également fournir à l'acheteur un acte de vente qui comprend la date de vente, le nom de l'acheteur, la description du véhicule, le NIV, le prix d'achat et les coordonnées du vendeur.

Pour transférer la propriété de votre véhicule en Saskatchewan :

1. Remplissez le verso du certificat d'immatriculation du véhicule avec les informations de l'acheteur.
2. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
3. Remettez à l'acheteur le certificat d'immatriculation original du véhicule.
4. Soumettez le certificat d'immatriculation du véhicule à un émetteur de permis de conduire.

Yukon

Au Yukon, le document d'immatriculation du véhicule sert de preuve de propriété. Le propriétaire enregistré doit demander et obtenir un certificat d'immatriculation qui doit être présenté pour transférer la propriété.

Pour vendre votre véhicule au Yukon, les deux parties doivent remplir, signer et dater un acte de vente.

Pour transférer la propriété de votre véhicule au Yukon :

1. Fournissez un acte de vente à l'acheteur.
2. Remettez à l'acheteur une copie du certificat d'immatriculation du véhicule.
3. Soumettez le certificat d'immatriculation du véhicule à un Bureau des véhicules automobiles du Yukon.

Nous espérons que cet aperçu des règles de transfert de propriété d'un véhicule dans chaque province du Canada vous a été utile. Si vous cherchez à vendre votre véhicule, CashforCars.ca rend le processus simple et rapide. Vous pouvez vendre votre voiture, camion, VUS ou fourgonnette dans toute condition et être payé immédiatement. Remplissez simplement notre court formulaire en ligne ou appelez notre numéro sans frais au 1 (800) 261-9854 pour commencer. Notre équipe amicale et compétente est là pour vous aider à chaque étape du processus.

Si vous vendez à CashforCars.ca et que vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter votre agent d'achat de véhicules assigné pour obtenir des éclaircissements. Si vous n'utilisez pas CashforCars.ca pour vendre votre véhicule, n'oubliez pas que chaque province peut avoir des exigences ou des procédures additionnelles lors du transfert de propriété d'un véhicule. Il est recommandé de consulter le site Web du gouvernement provincial concerné ou un registraire de véhicules agréé pour assurer la conformité aux réglementations locales. Certaines provinces factureront une taxe de vente à l'acheteur lors de l'immatriculation. Contactez votre bureau de transport provincial pour plus d'informations.